La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : renforcer la durabilité des entreprises européennes

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : une obligation pour les entreprises européennes

La CSR Directive, également connue sous le nom de Directive européenne sur le reporting en matière de durabilité des entreprises, est une réglementation introduite par l'Union européenne pour renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité. Elle vise à harmoniser les pratiques de reporting des entreprises et à encourager la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs activités.

Les objectifs principaux de la CSR Directive

La CSR Directive a plusieurs objectifs clés. Tout d'abord, elle vise à améliorer la qualité et la comparabilité des informations fournies par les entreprises sur leurs performances en matière de durabilité. En obligeant les entreprises à fournir des informations spécifiques, la directive permet aux parties prenantes, telles que les investisseurs, les clients et les employés, de prendre des décisions éclairées et de mesurer l'impact des entreprises sur l'environnement et la société.

Ensuite, la directive cherche à encourager les entreprises à intégrer davantage les enjeux de durabilité dans leur stratégie et leur gouvernance. En rendant obligatoires la divulgation d'informations sur les risques et les opportunités liés à la durabilité, la CSR Directive incite les entreprises à adopter une approche plus responsable et à prendre en compte les impacts à long terme de leurs activités.

Enfin, la CSR Directive vise à promouvoir la confiance et la crédibilité des entreprises vis-à-vis de leurs parties prenantes. En fournissant des informations transparentes et fiables sur leurs performances en matière de durabilité, les entreprises peuvent renforcer leur réputation et leur légitimité, ce qui peut avoir un impact positif sur leur image de marque et leur attractivité pour les investisseurs.

Les informations relatives à fournir dans le reporting de durabilité

La CSR Directive établit une liste d'informations spécifiques que les entreprises doivent inclure dans leur reporting de durabilité. Cela comprend des informations sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'énergie, l'utilisation des ressources naturelles, les impacts sur la biodiversité, les droits de l'homme, les conditions de travail, la diversité et l'inclusion, ainsi que la gouvernance d'entreprise.

Les entreprises doivent également fournir des informations sur leurs politiques, leurs objectifs, leurs mesures de performance et leurs risques liés à la durabilité. Ces informations doivent être présentées de manière claire, concise et comparable d'une année à l'autre, afin de permettre une analyse et une évaluation appropriées de la performance des entreprises.

Les entreprises concernées à partir du 1er janvier 2025

La CSR Directive s'applique aux grandes entreprises cotées en bourse, aux banques et aux compagnies d'assurance, ainsi qu'aux entreprises qui sont des entités d'intérêt public. À partir du 1er janvier 2025, toutes les grandes entreprises européennes et non-européennes dépassant deux des trois seuils suivants : > 250 salariés, > 40 millions € de Chiffre d'Affaires, > 20 millions € de total de bilan, devront se conformer aux exigences de la directive et inclure les informations requises dans leur rapport annuel de durabilité.

Il est important de noter que la CSR Directive ne se limite pas aux entreprises européennes. Toutes les entreprises qui exercent des activités en Europe et qui répondent aux critères définis par la directive doivent se conformer à ses exigences, quelle que soit leur origine géographique.

En conclusion, la CSR Directive représente une avancée significative dans le domaine de la durabilité des entreprises. En obligeant les entreprises à fournir des informations transparentes et comparables sur leurs performances en matière de durabilité, la directive vise à promouvoir une économie plus responsable et à encourager la prise de décisions éclairées par les parties prenantes.

Comment la CSRD vise-t-elle à harmoniser le reporting de durabilité des entreprises ?

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser le reporting de durabilité des entreprises en Europe en imposant :

• Des normes de reporting communes, elle introduit les European Sustainability Reporting Stardards (ESRS), ce sont des normes de reporting spécifiques qui seront applicables à toutes les entreprises concernées par les directives. Elles visent à standardiser les informations ESG communiquées par les entreprises. 

• Une consolidation des obligations de reporting, la CSRD consolide les obligations de reporting de durabilité en modifiant quatre textes européens existants (directive Comptable, directive Transparence, directive Audit et règlement Audit) pour renforcer les exigences de publication d'informations ESG. 

• Un élargissement du champ d'application du reporting de durabilité en incluant un plus grand nombre d'entreprises, passant de 11 700 sociétés soumises à la NFRD à plus de 50 000 entreprises couvertes par la CSRD. Cela contribue à une plus grande uniformité dans les pratiques de reporting au niveau européen. 

• Une analyse de double matérialité qui oblige les entreprises à publier des informations sur les impacts des enjeux de durabilité sur leur situation financière (matérialité financière) et sur l'environnement et la société (matérialité d'impact). Cette analyse de double matérialité permet d'identifier les thèmes de durabilité les plus importants pour l'entreprise et ses parties prenantes.

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