Qu’est-ce qu’une BNC ? Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) désignent les revenus tirés de l’exercice d’une activité non commerciale. Ce type de revenu inclut les sommes gagnées par les professionnels libéraux, tels que les médecins, avocats, architectes, et consultants, ainsi…
Qu’est-ce qu’une BIC ? Le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) concerne les bénéfices réalisés par les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ce régime fiscal s’applique aussi bien aux entreprises individuelles qu’aux sociétés. Qui est concerné…
La TVA intracommunautaire, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée intracommunautaire, est un concept fiscal important pour les entreprises opérant au sein de l’Union Européenne. Elle concerne les échanges de biens et services entre entreprises situées dans différents États membres. Dans…
Régime de la franchise de base Ce régime s’applique lorsque le chiffre d’affaires hors taxe n’excède pas : Ainsi, les professionnels éligibles au régime de la franchise de base ne sont pas soumis à la TVA sur opérations, cela signifie…
Le régime réel simplifié Ce régime s’applique lorsque votre chiffre d’affaire hors taxe est compris entre : Déclaration de TVA Une société soumise à un régime réel simplifié de TVA se résume au dépôt d’une seule déclaration annuelle : la…
Le régime réel normal Il s’agit d’un régime de droit commun en matière de TVA. Il s’applique automatiquement à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice précédent atteint ou dépasse : Une déclaration CA3 est alors…
Qu’est-ce qu’un Amortissement ? Il décrit le processus par lequel la valeur d’un actif est réduite sur une période déterminée. Cette réduction de valeur est enregistrée sur les comptes de l’entreprise afin de refléter la perte progressive de l’utilité économique…
Qu’est-ce que le numéro SIREN et le numéro SIRET ? En France, les entreprises et les organisations sont identifiées par des numéros uniques attribués par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Ces identifiants uniques sont appelés…
Définition de l’indice SYNTEC Indice crée en 1961 et reconnu par le ministère de l’Economie et des Finances en 1974, l’indice SYNTEC mesure l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est…
Le régime mère-fille est une disposition fiscale utilisée par les groupes de sociétés pour transférer les revenus de participation des filiales vers la société mère tout en réduisant les impacts fiscaux. Ce régime permet à la société mère d’être exonérée…