Comprendre le Régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
8/21/20241 min read
Qu'est-ce qu'une BNC ?
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) désignent les revenus tirés de l'exercice d'une activité non commerciale. Ce type de revenu inclut les sommes gagnées par les professionnels libéraux, tels que les médecins, avocats, architectes, et consultants, ainsi que les revenus de droits d'auteur, d'inventeurs indépendants, et bien d'autres activités. En pratique, cela implique que si vous ne réalisez pas d'activités industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, vos revenus peuvent être inscrits en tant que BNC.
Qui est concerné par le régime des BNC ?
Le régime des BNC s'applique principalement aux professions libérales et intellectuelles. Parmi les professions concernées par ce régime, on retrouve : les médecins, dentistes et thérapeutes, avocats et notaires, architectes et ingénieurs indépendants, artistes et auteurs, consultants et conseillers indépendants. De plus, des catégories spécifiques de revenus hors activité professionnelle peuvent également être déclarées sous le régime des BNC, comme les droits d'auteur ou les revenus de conférences.
Régime d'imposition des BNC
Déterminer le revenu imposable
Micro - BNC : inscrire le montant des recettes réalisés au cours de l'année. Ce montant sera ensuite réduit automatiquement lors du calcul de votre impôt d'un montant forfaitaire de 34 % des recettes réalisés, avec un abattement de minimum 305 €
Régime de la déclaration contrôlée : Bénéfices net réalisés au cours de l'année civile
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