Qu’est-ce qu’une BIC ?
Le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) concerne les bénéfices réalisés par les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ce régime fiscal s’applique aussi bien aux entreprises individuelles qu’aux sociétés.
Qui est concerné par le régime des BIC ?
Le régime des BIC s’applique à plusieurs types d’entreprises, incluant les commerçants, les artisans, les fabricants et les professions libérales non réglementées. Il est également pertinent pour les activités commerciales exercées par des sociétés de personnes, des sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou des sociétés anonymes (SA). En outre, les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs peuvent aussi être soumis à ce régime, en fonction de la nature de leurs revenus et de leur activité.
Régime d’imposition des BIC
Déterminer le revenu imposable
Micro – BIC : inscrire le montant de CA. Ce montant sera ensuite réduit automatiquement lors du calcul de votre impôt d’un montant forfaitaire :
71 % du CA pour les activités d’achat / revente
50 % du CA pour les activités de services
30 % du CA pour les meublés de tourisme non classés
Avec un abattement minimum de 305 €
Exemple : Imaginons que nous avons réalisé un CA annuel HT de 50 000 € en activité de vente de marchandises. Nous avons alors le calcul suivant :
CA annuel HT : 50 000 €
Abattement : 50 000 x 71% = 35 500 €
Revenu imposable : 50 000 – 35 500 = 14 500 €
Régime réel : déclarer le montant du CA auquel vous avez retiré les charges déductibles.
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